par Malgré les rappels du Conseil Syndical, lors des Assemblées Générales, nous constatons que des copropriétaires font des constructions ou des modifications dans leur jardins privatifs, qui restent néanmoins des « parties communes » de la copropriété et où les aménagements sont soumis à une approbation du Conseil Syndical.
Certains aménagements mettent en péril l’équilibre naturel du sol et sont susceptibles de provoquer des dégradations telles que des glissements de terrain. Ces modifications engage la responsabilité du propriétaire du lot qui sera redevable des frais inhérents à la remise en état.
Conformément à notre règlement de copropriété, nous rappelons à l’ensemble de nos copropriétaires qu’ils doivent impérativement envoyer une demande et/ou autorisation écrite au Syndic de copropriété avant toute réalisation de travaux extérieurs (ex : jardins, façades, etc.)
Votre demande doit être détaillée :
– Nature des travaux envisagés
– Plans de réalisation
– Descriptif des matériaux utilisés
– Liste des entreprises intervenantes pour les travaux de gros œuvres
Après étude de votre requête, le Conseil Syndical vous délivrera une autorisation de mise en oeuvre, si vos travaux sont jugés conformes au paragraphe « Harmonie générale de l’ensemble immobilier » du règlement de copropriété.
Le non-respect de cette obligation occasionnera des démarches juridiques :
1 – Constat d’huissier
2 – Mise en demeure de remise en l’état
3 – Poursuites judiciaires
Nous ne souhaitons pas en arriver là et préférons que tout ceci soit traité avec intelligence et bienveillance. Pour la pérennité de notre ensemble et pour la sécurité de tous, nous vous remercions de respecter notre règlement de copropriété relatif aux « parties communes ».
Nous comptons sur vous et vous remercions pour votre compréhension.
Cet article a été mis à jour le 18/02/2023
