Interdiction de faire des travaux dans les jardins

C’est un sujet compliqué car nous comprenons que chacun souhaite améliorer son cadre de vie. Pour autant, la Syndique a pour devoir de faire respecter le règlement de copropriété.

❎ Vos jardins sont des « parties communes » dont vous avez la jouissance. Vous ne pouvez pas y réaliser de constructions ou de modifications.

❎ Certains aménagements mettent en péril l’équilibre naturel du sol et sont susceptibles de provoquer des dégradations telles que des glissements de terrain.

Conformément à notre règlement de copropriété, nous rappelons à l’ensemble de nos copropriétaires qu’ils doivent impérativement envoyer une demande et/ou autorisation écrite au Syndic de copropriété avant toute réalisation de travaux extérieurs (ex : jardins, façades, etc.)

Votre demande doit être détaillée :
– Nature des travaux envisagés
– Plans de réalisation
– Descriptif des matériaux utilisés
– Liste des entreprises intervenantes pour les travaux de gros œuvres

Après étude de votre requête, le Conseil Syndical vous délivrera une autorisation de mise en oeuvre, si vos travaux sont jugés conformes au paragraphe « Harmonie générale de l’ensemble immobilier » du règlement de copropriété.

Le non-respect de cette obligation occasionnera des démarches juridiques :
1 – Constat d’huissier
2 – Mise en demeure de remise en l’état
3 – Poursuites judiciaires

Nous ne souhaitons pas en arriver là et préférons que tout ceci soit traité avec intelligence et bienveillance. Pour la pérennité de notre ensemble et pour la sécurité de tous, nous vous remercions de respecter notre règlement de copropriété relatif aux « parties communes ».

Merci à tous de votre compréhension.