17 août 2022

Demande de conformité de raccordement au réseau d’assainissement départemental !

Après interrogation des services de l’EPT Grand Paris Grand Est et de la DEA du département, tous deux confirment que les certificats de conformité pour les riverains de la rue Edouard Manet doivent être obtenus auprès du département. Les demandes peuvent être adressées par mail à : conformite-assainissement@seinesaintdenis.fr

Rue Manet, le réseau principal d’assainissement passe sous le trottoir côté pair.

Pour information, pour les pavillons pairs, il existe un réseau pluviales rue Picasso, mais les eaux usées (E U) de l’évier et de la machine à laver doivent être renvoyées vers le réseau Manet par une pompe de relevage afin de ne pas se déverser dans les pluviales situés rue Picasso.

Les autres rues de notre copropriété sont rattachées au Grand Paris Grand Est : dae-confo@grandparisgrandest.fr

Nous rappelons qu’il est obligatoire de séparer les eaux usées (EU) des eaux pluviales (EP) pour obtenir un diagnostic assainissement conforme.

Pour vendre son pavillon en cas de non-conformité, le vendeur doit faire établir un devis de mise en conformité par une entreprise agréée et le soumettre au notaire qui le déduira du montant de la vente, à charge de l’acheteur de faire établir les travaux dans un délai de 1 an si cela n’est pas fait par le vendeur avant la vente.

Nous conseillons à l’acheteur de vérifier auprès de l’entreprise la véracité du devis pour éviter un devis sous-estimé qui réserverait des surprises lors de la réalisation des travaux.

Christelle GOKPON
La Syndique
06 76 88 92 31
Les Terrasses de Montguichet
BP 57 – 93220 Gagny

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