10 décembre 2022

ASSAINISSEMENT !

NOTE AUX COPROPRIETAIRES

Assainissement
Séparation des eaux usées et des pluviales

Ce problème est lié à une récente réglementation (loi sur l’eau du 3 janvier 1992, loi « BARNIER » du 2 février 1995, décret du 3 juin 1994 …) et oblige les usagers à certaines normes, notamment de raccordement aux réseaux de collecte.

Si l’ensemble des copropriétaires, à l’instar de tous les usagers, est concerné, l’application est individuelle et ne saurait être prise en charge par le Syndicat des copropriétaires.

Nous pouvons toutefois vous fournir quelques informations obtenues lors de nos interventions auprès des services municipaux et de l’Agence Générale des Eaux.

> Notre copropriété possède un réseau séparatif.
• Il nous faut séparer les eaux pluviales des eaux usées (pour ce faire, une modification est nécessaire au niveau salle de bain où elles se confondent).

• Il faut modifier le regard où les eaux usées ne doivent plus stationner (cimenter le fond du regard comme une « piste de bobsleigh », de façon à obtenir une évacuation directe, sans stagnation).

• Les regards placés en limite de propriété (3 m. maxi) doivent être équipés de tampons en fonte à fermeture hydraulique et doivent être visibles et accessibles (extrait du règlement communal d’assainissement)
NB : pour des regards situés à plus de 3 m. de la limite de propriété, des copropriétaires ont pu obtenir une dérogation de la Mairie ; par ailleurs, si l’inspecteur Véolia exige un regard pour les pluviales en limite de propriété et que les services municipaux refusent une dérogation, il est légal de rejeter les pluviales directement dans le jardin.

• Il s’avère que, dans certains pavillons, des eaux usées (machine à laver, évier…) se déversent dans le regard des eaux pluviales (par exemple les pavillons côté pair de la rue Manet qui rejettent des eaux usées rue Picasso où il n’y a pas de réseaux séparatifs, mais seulement un réseau unitaire pluviales) ; dans ce cas, il faut rediriger ces eaux usées vers le réseau correspondant, si besoin est, à l’aide d’une pompe de relevage.

Le Conseil Syndical


Michel MARTINET
Président du Conseil Syndical
& Syndic
B.P. 57 GAGNY
0662103898