Les Terrasses de Montguichet

A.G.O. du samedi 27 janvier 2018

30 janvier 2018 de Jean-Michel Hecka | 0 Commentaires

Ce samedi 27 janvier 2018, s’est tenue comme tous les ans, dans la « Salle Vadé » du Stade Jean Bouin à 14h30, l’Assemblée Générale Ordinaire de notre copropriété qui se déroula dans une ambiance d’échanges et de dialogues forts agréables et constructifs.


Le compte rendu de l’A.G.O. :

SYNDICAT DES COPR0PRIETAIRES DE LA RESIDENCE ( Visualisez le compte rendu de l’A.G.O. au Format PDF : CompteRenduAGO-27janv2018 )

“ Les Terrasses de Montguichet ”

Boite Postale 57 93220 Gagny

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 27 Janvier 2018

En l’an deux mil dix-huit, samedi 27 Janvier à 14h30, les copropriétaires de la résidence “Les Terrasses de Montguichet” se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à la salle Vadé, rue Jean Bouin à Gagny, sur convocation du Syndic remise en main–propre ou adressée par lettre recommandée avec A.R.

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Avant d’ouvrir les débats, il est fait appel à candidature pour accepter le poste de Président de séance : M. GRATIEN étant proposé, il est élu à l’unanimité des présents et représentés.

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De même, après appel à candidatures, le Conseil Syndical propose de nommer comme membres du bureau de séance :

– Secrétaire : M. MARTINET
– Membres : M. BARKAT, Mme BOULAY, M. FORT, Mme GOKPON, M. GOUJON

M. HECKA, , M. MEDJEBEUR – Scrutateurs : M. AGUILEE, Mme LIPS

Le bureau de séance est accepté à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.

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Il est rappelé que conformément au règlement de copropriété, les votes sont exprimés en nombre de voix (1 copropriétaire = 1 voix).

La feuille de présence émargée par chaque copropriétaire entrant en séance est certifiée conforme par le président de séance (Art 14 du décret du 17 Mars 1967).

Elle permet de constater que:

– sont présents 92 – sont représentés 91 – sont absents 49

copropriétaires, copropriétaires, copropriétaires.

Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 janvier 2018

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Nom

N° lot

Nom

N° lot

LISTE DES COPROPRIETAIRES ABSENTS (pouvoirs non remis)

BABE-LENORMAND

186

LEBORGNE

44

BARRA

33

LEVY

204

BARRAUD- LE TOSSER

148

MACHIN

191

MARTIN

195

BORON- BUSSET

202

MEKHLOUFI

75

BOUVENET- DA SILVA GONCALVES

87

MHEBIK

66

BOUZEKHRI

27

MUNOZ

22

CHEBOUB

45

NASCIVERA

206

CISSE

84

NOEL

58

CLAUX- VAN DEN NOUWLAND

128

OLIERIC

80

COLAS Valérie

94

OLIVEIRA ARAUJO

57

DEPRINCE- BESEQUE

151

OMBAMBA- OMEONGA

25

DRIDI

26

OUELHADJ

158

DROUART

182

PALISSON

55

EGO

64

FERNANDES

36

FAURE

88

PHUNG

177

FERGATI

224

PIOCHAUD

137

GAYRAL

85

RAMESH

52

GHIDHAOUI

127

ROBERT- LEHERPEUR

213

GUTIERREZ

77

SALAMANI

113

GUYOT

126

SRIKANTHA JEYARAJAH

89

HARRICHE

167

VLACH

163

JUSTUM

51

YILDIZ

83

KOJDER

05

YSERD – DA COSTA

200

KONLEIN

201

RAVINDRAN THAVARAJASINGAM

46

-L’assemblée générale régulièrement constituée peut valablement délibérer : 183 propriétaires sont présents ou représentés, soit 78,9 % du collège prenant part à l’Assemblée Générale ;

-Le quorum bien que non nécessaire, est atteint.

-Sont déposés sur le bureau: – la feuille de présence, les pouvoirs,
– la convocation et l’ordre du jour, les documents comptables,

– le règlement de copropriété.

Le Président déclare la séance ouverte à 15 h. et rappelle l’ordre du jour :
Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 janvier 2018 Page 2 sur 10

1. Élection du Président de Séance (Vote Article 24).

  1. Composition du Bureau de l’Assemblée Générale (Vote Article 24).
  2. Présentation par le Conseil Syndical Coopératif des comptes de la copropriété pour l’exercice 2017 et de la situation financière de la copropriété au 31 Octobre 2017- Rapport du vérificateur des comptes.
    – Approbation des comptes de la copropriété (Vote Article 24).
  3. Quitus de Copropriété au Conseil Syndical & au Syndic (Vote Article 24).
  4. Affectation des excédents de l’exercice 2017 : 13256,39 € sur le budget de fonctionnement 2018(Vote Article 24).
  5. Appel de charges pour l’exercice 2018 :
  • Vote du budget de fonctionnement de la copropriété : 31750 € (Vote Article 24).
  • Appel de charges pour le compte « provisions » pour compenser partiellement le prélèvement exceptionnel de 21 000 € effectué en 2016 :Vote pour un appel de charges « provisions » de 7000 € (Vote Article 24).
    À titre indicatif, l’appel de charges pour l’exercice 2018 serait de 167,02 €uros diminués (oumajorés) du montant individuel figurant dans l’annexe « SOLDE PROPRIETAIRE »,
  • Vote de la date d’échéance de ces appels de charge au 31/03/2018 (Vote Article 24).7. Présentation du budget prévisionnel de fonctionnement de la copropriété pour l’exercice 2019 : 30350 € (Vote Article 24).Ce budget sera révisable en cours d’exercice
    8. Autorisation permanente pour les forces de police de pénétrer, d’intervenir et de verbaliser dansles parties communes de la résidence (rues, espaces verts, jardins privatifs …..) (vote Article 25)9. Pour la continuité de la gestion « COOPERATIVE » de notre copropriété, élection de nouveaux membres du Conseil Syndical pour une durée de 3 ans.
    Vote pour l’acceptation de chacun des candidats ayant postulé (M. BARKAT, Mme BOULAY, M.FORT, Mme GOKPON, M. GOUJON, M. HECKA, M. MEDJEBEUR) (Vote Article 25)

    1. Désignation par les membres du Conseil Syndical nouvellement élus, et approbation par l’Assemblée Générale du « Président du Conseil Syndical » qui sera également « Syndic » de la Copropriété pour une durée de 3 ans (Vote Article 25)
    2. Pour la continuité de la gestion « COOPERATIVE » de notre copropriété, élection du « vérificateur aux comptes » pour une durée de 3 ans. (Vote Article 25)
    3. Assainissement : conformité obligatoire
      Au préalable à toute mutation, le propriétaire cédant devra joindre au compromis de vente lerapport établi par le délégataire (Eaux et force, Véolia…) attestant la conformité des branchements au réseau d’assainissement (eaux usées et pluviales), et devra en adresser une copie au Syndic. (Vote Article 25)

    1. Élection du président de séance. (Vote Article 24).
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Candidature de M GRATIEN

Votes

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0

Abstentions

0

M. GRATIEN est élu à l’unanimité et conduira les débats en fonction de l’ordre du jour.

2. Composition du bureau de l’assemblée générale. (Vote Article 24). Cette élection a été présentée et soumise au vote en page 1.

La composition du bureau est adoptée à l’unanimité

3. Présentation par le Conseil Syndical Coopératif des comptes de la copropriété pour l’exercice 2017 et de sa situation financière au 31/10/17 (Vote Article 24).

  • –  Lecture du rapport du vérificateur aux comptes
  • –  Approbation des comptes de la copropriété. (Vote Article 24).Les comptes de l’année 2017 présentés par le Conseil Syndical sont approuvés à l’unanimité4. Quitus de gestion au Conseil Syndical Coopératif et au SYNDIC (Vote Article 24).L’Assemblée donne « quitus » au Syndic pour la gestion de l’année 2017 avec 182 voix “ pour ”.5. Affectation des excédents de l’exercice 2017 sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2018 soit 13256,39 euros. (Vote Article 24).

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POUTREL

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Abstentions 0

Cette affectation de 13256,39 euros sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2018 est approuvée à l’unanimité

6. Révision du budget prévisionnel pour l’exercice 2018 et de l’appel de fonds pour charges qui en découle. (Vote Article 24).

• Vote de la révision du budget de fonctionnement 2018 : 31750 €

Le budget de fonctionnement pour l’exercice 2018 est approuvé à l’unanimité • Vote pour un appel de 7000 € pour le compte « provisions »

L’appel de 7000 € pour le compte « provisions » est adopté à l’unanimité
-Compte tenu de ces deux votes, l’appel de charges pour l’exercice 2018 sera de 167,02 €uros

diminués ou majorés du montant individuel figurant dans l’annexe «SOLDE PROPRIETAIRE ». • Vote de la date d’échéance de l’appel de charges au 31 Mars 2018

La date d’échéance de l’appel annuel de charges est fixée au 31 Mars 2018 à l’unanimité

07. Présentation du budget prévisionnel de fonctionnement de la copropriété pour l’exercice2019:30350€ (VoteArticle24).

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Le budget Prévisionnel de Fonctionnement pour l’exercice 2019_ d’un montant de 30350 euros est adopté à l’unanimité.

Il pourra être révisé lors de la prochaine Assemblée Générale.

08. Autorisation permanente pour les services de police de pénétrer, d’intervenir et de verbaliser dans les parties communes de la résidence (rues, espaces verts, jardins privatifs……) ((Vote Article 26))

L’accord pour l’intervention des services de police dans les parties communes de la résidence est adopté par l’assemblée à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés avec 183 voix « pour » (ce qui dépasse le quota des 2/3 des propriétaires)

09. Election de nouveaux membres du Conseil Syndical pour une durée de 3 ans

(Vote Article 25)

• Candidature : M. BARKAT

Nominationàl’unanimitédeM.BARKAT enqualitéde«conseillersyndical» • Candidature : Madame BOULAY

Nomination à l’unanimité de Madame BOULAY en qualité de « conseiller syndical »

• Candidature : M. FORT
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Nominationàl’unanimitédeM.FORT enqualitéde«conseillersyndical» • Candidature : Madame GOKPON

Nomination à l’unanimité de Madame GOKPON en qualité de « conseiller syndical » • Candidature : M. GOUJON

Nomination à l’unanimité de M. GOUJON en qualité de « conseiller syndical » • Candidature : M. HECKA

Nomination à l’unanimité de M. HECKA en qualité de « conseiller syndical » • Candidature : M. MEDJEBEUR

Nomination à l’unanimité de M. MEDJEBEUR en qualité de « conseiller syndical »

10. Désignation du « Président du Conseil Syndical » qui sera également « Syndic »

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Les membres du Conseil Syndical nouvellement élus, ont désigné Monsieur Pierre Yves GOUJON « Président du Conseil Syndical »

Approbation par l’Assemblée Générale : (Vote Article 25)

La désignation par les membres du Conseil Syndical de M. GOUJON en qualité de Président est approuvée par l’Assemblée Générale à l’unanimité (183 voix pour);
Compte tenu de la forme coopérative de notre Syndicat, M. GOUJON sera également Syndic de la copropriété.

11. Election du « vérificateur aux comptes » pour une durée de 3 ans (Vote Article 25) Candidature de Madame DANDEVILLE

Nomination à l’unanimité de Mme DANDDEVILLE en qualité de « vérificateur aux comptes »

12. Assainissement : conformité obligatoire (Vote Article 25)

Lors de toute mutation, le propriétaire cédant joindra au compromis de vente le rapport établi par le délégataire (Eaux et force, Véolia…) attestant la conformité ou la non-conformité des branchements au réseau d’assainissement (eaux usées et pluviales), et en adressera une copie au Syndic.

En cas de non-conformité, l’acquéreur devra procéder aux travaux dans l’année de la signature de l’acte authentique.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale étant épuisé, la séance est levée à 16 h 30

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Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 janvier 2018 Page 8 sur 10

Questions diverses, informations du conseil; suggestions et remarques des copropriétaires :

  • Infiltrations
  • Confection de couvercles pour les bacs à sable
  • Communication des N° de téléphone et adresse mail (économied’affranchissement et rapidité de liaison)
  • Les jardins sont des « parties communes » (constructions interditessans accord AG)
  • La fibre
  • L’éclairage
  • La propreté
  • Les haies, les feuilles, la neige………
  • Les poubelles : les éboueurs et les encombrants ne ramassent ni lesdéchets verts (branches), ni le verre qui doivent être portés endéchetterie
  • La vitesse des véhicules : 30 km/h dans toute la résidence
  • Les affranchissements
  • Le stationnement
  • Les chiens : ils doivent être tenus en laisse, et leurs propriétairesdoivent de ramasser leurs excréments
  • Cession des rues (P .L.U.)
  • ……………….(Les sujets abordés ici ne sont pas soumis à un vote. Ils constituent un échange d’opinions ou un rappel des règlements.)

Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 janvier 2018 Page 9 sur 10

Quelques rappels importants:
1/ Le présent procès-verbal est réalisé en deux copies originales et numérotées
2/ Le procès-verbal est un compte rendu des décisions et des votes, il n’a pas à rendre compte des débats (Art.17 du décret du 27/05/04)
3/ Le présent procès-verbal est adressé par :

— Lettre recommandée avec accusé de réception aux copropriétaires absents (ou enregistrés comme tels), et à ceux qui ont voté “ contre ” ou se sont « abstenus » lors du vote d’une résolution.

— Simple distribution pour l’ensemble des autres copropriétaires.
4/ Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être contestées, dans le cadre des lois 65-557 du 10 Juillet 1965, art 42, §2 et 85-1470 du 31 décembre 1985, art. 14.

“ Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’Assemblée générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l ’Assemblée générale en application des articles 25 (Majorité absolue des copropriétaires) et 26 (Majorité des 2/3 des copropriétaires) est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa ”.

Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de la copropriété.

Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 janvier 2018 Page 10 sur 10

 

À la fin de l’Assemblée, pour marquer le départ de Michel MARTINET de ses fonctions de Syndic bénévole après 16 années de bons et loyaux services, Christelle GOKPON, secrétaire du Conseil Syndical Bénévole lui a remis, au nom de tous les copropriétaires participants, une carte cadeau multi-enseignes de 805 €, collectés comme suit :

“Aux copropriétaires,

Après 16 années de bénévolat, je quitte le Conseil Syndical, et, à cette occasion, j’ai été très touché des marques de sympathie que vous m’avez témoignées.
Je vous en remercie  et vous invite à accorder votre confiance et votre coopération à notre nouveau syndic pour la gestion de notre ensemble.

Michel MARTINET”

 

 

1 janvier 2018
de Jean-Michel Hecka
0 Commentaires

ALERTE INTRUSION, SOYONS TRÈS VIGILANTS, !

Plusieurs tentatives « d’intrusion frauduleuse » dans notre résidence nous ont été signalées ces derniers temps. SOYONS DONC TRÈS VIGILANTS ! Alertez toute anomalie à : https://www.voisinsvigilants.org Restons solidaires, dans l’intérêt de tous !